Mentions légales – Réclamations

Utilisation du site www.expertise-adn.fr

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

Le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout instant ces mentions. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site www.expertise-adn.fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toutes informations qu’il contient.

Le site www.expertise-adn.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale de Bordeaux ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Ce site, dans sa partie publique, décrit l’activité du Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux, site qui est destiné principalement aux Magistrats et Officiers de Police Judiciaire.

Propriétaire, responsable du site

Le site www.expertise-adn.fr est édité par le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux, 41-43 avenue de la République CS51636 33073 BORDEAUX Cedex.

Éditeur du site

Le site www.expertise-adn.fr est édité par le Laboratoire d’Hématologie Médicale-légale SAS de Bordeaux dirigé par le  Professeur Christian DOUTREMEPUICH (Docteur en Médecine, Biologiste), SAS au capital de 4 901 820 €uros ayant pour n° SIREN 827 869 462 000 16, immatriculée au RCS Bordeaux 827 869 462 dont le siège social est situé 43, avenue de la République 33073 BORDEAUX Cedex.

Le Professeur Christian DOUTREMEPUICH ne présente aucun conflit d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou laboratoire ou fabriquant de produits ou de matériels médicaux.

Téléphone : +33(0)5 57 22 03 03

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.expertise-adn.fr est M. Christian DOUTREMEPUICH. Il est le responsable éditoriale et par ce titre assure la création, la vérification et l’actualisation des contenus du site.

Le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux finance la création et la publications de contenus sur le site www.expertise-adn.fr, aucune publicité ou bannière publicitaire ne sera admise et affichée sur le site Internet.

 

Hébergeur

GANDI SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (répondeur)

Mesure d’audience

Le site que vous visitez est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. La mesure est effectuée via un système de marqueurs distants (utilisant le language Javascript) qui permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site Internet.

Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme et il ne nous est pas possible de connaître l’identité de nos visiteurs.

Utilisation de cookies

A l’arrivée sur notre site, nous implantons plusieurs “cookies” dans votre ordinateur. Un “cookie” est un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation,…).

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours pour www.expertise-adn.fr et de 4 ans pour Google Analytics.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.”

Crédits photos

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs.

Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Laboratoire d’Hématologie Médico-légale de Bordeaux

Propriété intellectuelle – Droit d’auteurs – Copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site Internet www.expertise-adn.fr s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.

Le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Traitement automatisé des données personnelles sur www.expertise-adn.fr

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le responsable du traitement est le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux (représentée par Monsieur Christian Doutremepuich). Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

L’ensemble des données à caractère personnel sont stockées en France et ne donneront pas lieu à un transfert à destination d’un autre État.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l’exercer, vous pouvez contacter le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale de Bordeaux par courrier adressé à :

Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux
41-43 avenue de la République CS51636 33073 BORDEAUX Cedex

Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer au traitement de leur données pour des motifs légitimes.

L’Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité des messages électroniques (email), le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux décline toute responsabilité dans le cas où ceux-ci auraient été interceptés ou modifiés par quiconque. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Non cession du fichier client

Le Laboratoire d’Hématologie Médico-légale SAS de Bordeaux est seule destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.

Accessibilité du site

L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en oeuvre afin que le site soit le plus accessible possible.

Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).

Réclamations

Pour toute réclamation merci de nous contacter :

par ce formulaire
– ou par courrier à l’adresse suivante :
Laboratoire d’Hématologie médico-légale SAS
43, avenue de la République
33073 BORDEAUX Cedex